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Regulations: Amendments
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Court Decisions
R-9, r. 24 - Règlement sur une Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et de l’Italie
Section 2
Disposition versions
2. Nonobstant l’article 1, en cas de divergences et aux fins de l’application de l’entente, les dispositions de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9) et de ses règlements sont adaptées aux termes de l’entente de manière à ce que celle-ci prévale dans tous les cas.
